La Commune est dotée d’une carte communale et d’un règlement communal des constructions.
La Communauté de Communes du Haut Chemin Pays Pange (CCHCPP) instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme de la Commune de Failly.
Pour déposer un dossier le faire via le GUICHET UNIQUE suivez ce lien :
Plus d’informations sur l’urbanisme compétence de la CCHCPP, suivez ce lien.
Votre dossier est alors directement pris en charge par le service instructeur de la Communauté de Communes Haut-Chemin Pays de Pange ( CCHCPP).
Vous pouvez toujours déposer votre demande papier à la mairie qui sera prise en charge pour la dématérialiser dans l’application de la CCHCPP.
Le formulaire de DP Cerfa 16702*02 est sur service public.fr.
Monsieur le Maire de Failly reste à votre disposition pour répondre à vos questions sur vos projets d’urbanisme.
Le secrétariat reste à votre disposition pour vous aider dans votre démarche de dépôt de vos dossiers.
Contact :
Mairie : 03.87.76.78.33
Maire : info@mairie-failly.fr
Secrétariat : secretaire@mairie-failly.fr
Déclaration préalable de travaux
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance mais qui modifiera l’aspect extérieur de votre habitation. Pour déposer un dossier le faire via le GUICHET UNIQUE.
Il est nécessaire d’établir une déclaration préalable dans tous les cas suivants :
– Travaux d’édification de clôture (murs, clôtures bois)
– Création d’une piscine
– Pose de pompes à chaleur
– Pose de climatiseurs
– Création et changement de portes / fenêtres / toiture
– Ravalement de façade modifiant l’aspect extérieur de votre habitation
– Pose de volets ou fenêtres modifiant l’aspect extérieur de votre habitation
– Travaux sur une maison ou annexe (garage, véranda, etc…)
Renseignements complémentaires : ici ou à votre mairie.
Toutes demandes d’occupation du Domaine Public seront soumises à autorisation ( pose de benne, mise en place d’échafaudages etc…)