LOCATION SALLE
Salle polyvalente a une surface de 120 m² avec une scène.
Adresse : 2 rue En Bellevue 57640 VRÉMY Commune de FAILLY
Pour connaitre les disponibilités, appelez le secrétariat le lundi/mardi/jeudi/vendredi entre 10h00 et 12h00 ou le mardi/jeudi entre 15h et 18h, ou envoyez un mail sur secretaire@mairie-failly.fr
TARIFS
Délibération du Conseil Municipal en date du 14/11/2024
Période d’avril à octobre :
| SALLE SANS CUISINE | SALLE AVEC CUISINE | ||||
| Pr habitant | Pr extérieur | Pr habitant | Pr extérieur | ||
| Jours Férié | 250 | 250 | 330 | 330 | |
| Jours Férié + veille | 300 | 300 | 400 | 400 | |
| Journée week-end uniquement pour habitants | 250 | 330 | |||
| Week-end | 350 | 430 | 450 | 530 | |
| Week-end + vendredi | 400 | 470 | 500 | 590 | |
| 1 journée en semaine hors jours fériés | 130 | 150 | 200 | 230 | |
| Enterrement | 50 | ||||
| Association | 100 | 170 | |||
Période de novembre à mars :
| SALLE SANS CUISINE | SALLE AVEC CUISINE | |||||
| Pr habitant | Pr extérieur | Pr habitant | Pr extérieur | |||
| Jours Férié | 270 | 270 | 350 | 350 | ||
| Jours Férié + veille | 320 | 320 | 420 | 420 | ||
| Journée week end uniquement pour habitants | 270 | 350 | ||||
| Week-end | 400 | 480 | 500 | 580 | ||
| Week-end + vendredi | 450 | 520 | 550 | 640 | ||
| 1 journée en semaine hors jours fériés | 150 | 170 | 220 | 250 | ||
| Enterrement | 50 | |||||
| Association | 100 | 170 | ||||
Règlement d’utilisation de la salle
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Règlement d’utilisation de la salle
Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2005.
Modifié par délibération du 30 juin 2022
- Généralités
Article 1 : Les locaux de la salle et l’ensemble du mobilier qui s’y trouvent appartiennent à la Commune de Failly. La Commune supporte l’ensemble des frais de fonctionnement de la salle, en particulier le nettoyage des locaux, les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage et d’assurance, les frais de rémunération des différents contrats d’entretien des divers équipements tels que les extincteurs, les installations électriques, et de chauffage.
Article 2 : La Commune dispose librement des locaux et aucun organisme ne saurait prétendre à la location ou à un droit acquis pour son utilisation à une date déterminée de l’année.
Article 3 : Les locaux pourront être mis à la disposition de particuliers, sociétés, associations ou groupement désignés par “ utilisateurs” dans ce qui suit.
Aucun bal public ne pourra être organisé dans la salle, à l’exception des thés dansants.
Le bal du 14 juillet, de la fête patronale ou de la kermesse du village est autorisé sous réserve qu’il soit organisé par une association locale.
Les bals privés ne pourront être organisés que par des associations ou groupements régulièrement autorisés et uniquement sur invitation, aucune billetterie ne doit se dérouler à l’intérieur des locaux.
Article 4 : Il sera établi par la commission de gestion de la salle un calendrier annuel d’utilisation des locaux auquel il ne pourra être dérogé qu’en fonction des désistements.
Les réservations se feront uniquement pendant les permanences de mairie. Aucune réservation ne peut avoir lieu par téléphone, la signature du contrat et le versement d’un acompte sur le montant de la location tiennent lieu de réservation effective.
La salle n’est louée qu’aux associations locales et aux habitants de Failly et Vrémy sauf
dérogation exceptionnelle.
La location de la salle pour un usage professionnel, politique, ou religieux ne sera admise qu’après un avis du Maire ou par un adjoint mandaté.
L’utilisation de la salle pour une manifestation autre qu’un mariage, organisée par des jeunes de moins de 25 ans, ne sera permise sauf autorisation accordée par le Maire ou un Adjoint mandaté.
La commune ne sera toutefois pas responsable, ni tenue à dédommagement, si pour des raisons impérieuses exceptionnelles ou de force majeur, de sécurité ou de l’ordre public, elle ne pouvait elle même respecter ce calendrier. Elle devra dans la mesure du possible en aviser les utilisateurs le plus tôt possible.
Article 5 : Les tarifs d’utilisation des locaux sont fixés annuellement en début d’exercice par le Conseil Municipal sur proposition de la Commission de gestion de la salle.
- Conditions de location
Article 6 : L’utilisateur, dans sa demande, devra préciser son nom ou sa raison sociale exacte, l’heure de début et de fin d’utilisation des locaux ainsi que la nature des activités ou de la manifestation projetée. Il joindra à son engagement, le paiement d’une avance égale à 50% du montant de la location.
L’accord de réservation ne deviendra effectif qu’après signature du contrat de réservation par l’utilisateur et le représentant de la salle. L’utilisateur devra se conformer aux délais indiqués sur le formulaire “ pièces nécessaires à la constitution du dossier” qui lui a été remis sous peine de voir sa réservation annulée.
Article 7 : La mise à disposition effective des locaux n’interviendra que si l’utilisateur a
au moins un mois avant l’utilisation, versé le montant total de la redevance d’utilisation.
Article 8 : L’avance serait remboursée si la mise à disposition des locaux ne devait pouvoir être rendue effective pour les motifs visés à l’article 4.
Article 9 : Au cas où une manifestation ne pourrait avoir lieu pour des raisons indépen-
-dantes de la volonté de l’utilisateur et reconnues justifiées par le représentant de la
commune, ce dernier pourra être dispensé de verser la totalité du montant de la redevance
d’utilisation mais devra verser 25 % de la somme s’il a prévenu la commune plus d’un mois à l’avance et devra payer 50% de la redevance dans le cas contraire.
Si la manifestation n’a pas lieu pour une autre raison, l’organisateur devra payer la totalité de la redevance d’utilisation.
Article 10 : La mise à disposition des locaux comprend, suivant le cas, le mobilier, les tables, les chaises, la cuisine, les couverts et la vaisselle dans la limite d’un effectif de 120 personnes.
Article 11 : L’utilisation pour un usage répétitif obéit aux mêmes règles générales fixées
par les articles précédents. Seules les associations et l’école de Failly pourront bénéficier d’un usage répétitif de la salle.
Le montant des locations est perçu d’avance.
Tous les frais d’entretien et de réparation, engagés par la Commune, dus à leur carence, leur seront facturés au coût réel ou le cas échéant, suivant barème établi par la Commune.
- Conditions d’utilisation
Article 12 : les locaux et les équipements, matériel et mobilier sont loués, dans leur état
habituel. L’utilisateur qui en prend possession sans formuler de réserves, est censé reconnaître leur parfait état de propreté et de fonctionnement. Il ne pourra dès lors, au moment de la visite contradictoire effectuée après l’utilisation, faire valoir aucune réclamation à ce sujet.
Article 13 : les locaux sont mis à disposition de l’utilisateur à l’heure indiquée dans sa demande. Ils devront être remis à la disposition de la Commune à l’heure indiquée dans cette demande. Pour les locations du Week end la salle sera rendue propre le dimanche soir.
Article 14 : la mise en place du matériel, des ustensiles de cuisine, des assiettes et des couverts ainsi que leur rangement après usage à l’emplacement où ils se trouvaient aupa
-ravant, sont assurés par l’utilisateur. Il devra également balayer la grande salle, ranger les
tables et les chaises, vider et nettoyer les cendriers, rendre la cuisine, le local de rangement et les sanitaires dans l’état de propreté où il les a trouvés. Les détritus devront être mis dans des sacs en plastique et déposés dans la grande poubelle et les bouteilles en verre seront déposées au cubiverre.
Au cas où l’état des lieux exigerait un nettoyage spécial, celui-ci serait effectué aux frais de l’organisateur à un tarif horaire fixé par la Commune.
Les bouteilles plastiques seront mises dans la poubelle jaune.
Article 15 : L’utilisateur pourra, le cas échéant, ouvrir une buvette sous sa responsabilité et à ses risques. Le document de demande d’ouverture de buvette devra être remis à la mairie au moins 21 jours avant la manifestation. Les marchandises seront stockées à un endroit indiqué par le responsable de la Commune.
Article 16 : L’utilisateur ne pourra sans autorisation expresse, procéder à l’installation d’éléments de décoration, ni introduire de matériel extérieur (chaises, tables, bancs…)
Aucun objet ne pourra être enfoncé, accroché, cloué ou collé en quelque endroit que ce soit
Il ne peut apporter aucune modification aux installations existantes, ni brancher aucun appareil électrique sans l’accord de la Commune.
Article 17 : L’utilisateur devra prendre soin des locaux, de leurs divers équipements et de leurs abords. Il veillera à ce qu’aucun graffiti, inscriptions, tags, rayures…. ne soient apposés ou provoqué sur les parois et sur les murs intérieurs et extérieurs des bâtiments, notamment par des enfants. Il s’interdit lui même d’apposer des écriteaux et inscriptions.
Article 18 : Les abords du bâtiment devront rester propres. Tous papiers, détritus, rési-
-dus, objets quelconques devront être ramassés et placés dans des sacs poubelles en plati-
-que qui, fermés, seront déposés dans la poubelle prévue à cet effet.
Article 19 : L’utilisateur sera responsable du bon usage des parkings situés autour de la salle et veillera au respect des espaces verts.
Article 20 : Les toilettes, vestiaires et douches devront être tenus constamment en parfait état de propreté. Il est interdit de jeter tout objet dans les cuvettes des WC qui pourrait les obstruer. Les poubelles devront être vidées et nettoyées.
Article 21: L’utilisateur devra veiller à l’observation des règles d’hygiène en ce qui concerne le nettoyage de la vaisselle et des verres, qui sont en vigueur dans les débits de boissons et restaurants sédentaires.
Article 22 : Les jeux de ballon de cuir, caoutchouc ou matière plastique sont interdits dans la salle et à l’extérieur de la salle.
Article 23 : L’accès à l’ensemble des locaux est strictement interdit aux chiens et autres animaux, de même que le remisage des bicyclettes, cyclomoteurs, vélomoteurs et autres engins motorisés ou non.
Article 24 : L’entrée de la salle devra être dégagée pour pouvoir permettre l’arrivée des secours. Elle ne devra pas servir au stationnement d’engins motorisés ou non.
Article 25 : L’utilisation de la tireuse à bière sera assujettie à la fourniture de la bouteille mise sous pression.
Article 26 : L’installation de mobilier extérieur (barbecue, piscine) sont interdits sur la terrasse
Article 27 : Le mobilier (chaises et tables) utilisé en terrasse sera impérativement rangé sur les racks prévus à cet effet en fin de soirée.
Article 28 : compte tenu de l’augmentation de l’énergie un tarif différentiel sera appliqué pour les mois de novembre à mars.